L'autorisation d’établissement : un gage pour une économie saine
Natalia Zuvak14 août 2023
L'autorisation d’établissement : un gage pour une économie saine
Avec un millénaire d’histoire, mentionné pour la première fois en 964, le Luxembourg a toujours été un champ de bataille géopolitique pour ses puissants voisins.
Le peuple luxembourgeois et ses élites ont cependant toujours fait preuve de pragmatisme face aux défis de leur époque, privilégiant la diplomatie à la force.
Mille ans plus tard, le Grand-Duché a développé une économie moderne, consacrée par sa reconnaissance comme centre financier mondial. Si la modestie du Luxembourg ne cherche pas la reconnaissance à travers le tumulte, cet État, cœur de nombreuses institutions européennes, ne mérite certainement pas d’être constamment attaqué par des critiques extérieures motivées par la calomnie.
Face à la multiplication des attaques ces dernières années, en particulier en raison du nombre important d’entreprises établies au Luxembourg, la question qui se pose est : tout le monde peut-il vraiment s’installer au Luxembourg ?
Depuis l’adoption récente de la loi du 26 juillet 2023 modifiant la loi modifiée du 2 septembre 2011, il convient de rappeler qu’au Grand-Duché de Luxembourg, toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle doit obtenir une autorisation d’établissement. Voici donc les conditions à remplir et les sanctions encourues en cas de non-respect.
Quand demander une autorisation d’établissement
Contrairement à la France, la Belgique ou l’Allemagne, où une société peut être créée en 48h, le Luxembourg accorde la priorité à la personne sur le capital. Le ministère de l’Économie évalue avec soin l’identité, les antécédents et les intentions de chaque dirigeant.
L’autorisation doit être demandée avant la constitution de la société. Les statuts doivent être joints à la demande.
Qui peut obtenir une autorisation d’établissement ?
Seules les personnes physiques (en général le futur dirigeant) peuvent en faire la demande. Les personnes morales ne sont pas éligibles.
Conditions requises :
- Qualités professionnelles et intégrité
- Gestion effective et permanente de l’activité
- Être le véritable propriétaire de l’entreprise
- Aucun antécédent de fraude fiscale ou commerciale
- Ne pas exercer une profession réglementée sans habilitation
Avoir une infrastructure au Luxembourg
Le demandeur doit fournir la preuve d’un lieu d’exploitation fixe au Luxembourg. Le local doit être adapté à l’activité et le dirigeant doit y être présent régulièrement.
Délai de traitement
Le ministère dispose de 3 mois pour approuver ou refuser la demande. L'absence de réponse équivaut à une autorisation tacite.
Et les résidents luxembourgeois exerçant à l’étranger ?
Les résidents luxembourgeois doivent également demander une autorisation, même si :
- l’activité est exercée à l’étranger
- la société est immatriculée à l’étranger
L’absence d’autorisation est illégale et passible de poursuites.
Sanctions
L’exercice sans autorisation d’établissement peut entraîner :
- 8 jours à 3 ans de prison
- 251 € à 125 000 € d’amende
Exemples de situations
Exemple 1 : Casier judiciaire
Dr. Rupert Umwelt, condamné pour fraude environnementale en Allemagne, se voit refuser l’autorisation.
Exemple 2 : Dirigeant à distance
Le père de Prudence, résident en Australie, ne peut gérer l’entreprise de sa fille à distance.
Exemple 3 : Faux propriétaire
Madame Generosità fait la demande pour ses fils. Refusée, car elle n’est pas propriétaire.
Exemple 4 : Évitement fiscal
M. Dutyfree a des arriérés fiscaux dans 3 pays. Rejet automatique.
Exemple 5 : Profession non autorisée
Britney souhaite exercer le droit sans diplôme requis. Refusé.
Exemple 6 : Absence d’infrastructure réelle
M. Schenker n’a qu’une boîte aux lettres. Rejeté.
Exemple 7 : Activité à l’étranger
Christophe fabrique des planches de surf à domicile pour des clients français. Autorisation requise.
Exemple 8 : Entité étrangère
Greta Grün vend 90 % de ses produits au Luxembourg via une société suédoise. Autorisation requise.
Conclusion
Loin d’être le « Far West », le Luxembourg est un État structuré garantissant la conformité, la crédibilité et la responsabilité des acteurs économiques. Le système d’autorisation d’établissement est un filtre protecteur, non une barrière.
Besoin d’aide pour votre demande d’autorisation ? Notre équipe est à votre disposition.